Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Ces conditions régissent l'utilisation de l'application Balise et la vente de son abonnement, par [nom de l'éditeur] (voir les mentions légales).

2. Le service

Balise réunit des circuits de randonnée publiés par des producteurs publics et contributifs (gestionnaires d'espaces naturels, départements, offices de tourisme, IGN, OpenStreetMap). Elle affiche pour chacun une fiche, des prévisions météo, une heure limite de départ indicative, et propose le guidage, l'enregistrement de sorties, le tracé de parcours et le partage de position.

3. Abonnement

• Prix : 1,49 € TTC par mois, [sans engagement]. [Essai gratuit de N jours, une fois par compte Apple ou Google.]
• L'abonnement est souscrit, payé, renouvelé et résilié dans l'App Store ou Google Play, selon leurs conditions. Il se renouvelle chaque mois tant qu'il n'est pas résilié ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours.
• Remboursements : selon les règles d'Apple ou de Google, qui encaissent le paiement.
• Droit de rétractation : [rédaction à faire valider : contenu numérique fourni dès la souscription, avec l'accord exprès de l'abonné].

4. Limites et responsabilité

• Les circuits viennent de sources tierces. Leur tracé, leur balisage, l'état des chemins, leur accès et leur ouverture ne sont pas garantis. Les durées, difficultés, heures limites et prévisions sont des estimations.
• La randonnée comporte des risques. Vous restez seul juge de votre itinéraire, de votre équipement et des conditions. Balise ne remplace ni une carte, ni une boussole, ni les informations des gestionnaires et des secours.
• Le partage de position n'est pas un service de secours : il dépend du réseau mobile et de la batterie de votre téléphone. En cas d'urgence, appelez le 112 (ou envoyez un SMS au 114).
• [L'éditeur] ne peut être tenu responsable d'une interruption due au réseau, aux services tiers (IGN, Météo-France, stores) ou à une maintenance.

5. Utilisation

Le service est personnel. Il est interdit d'en extraire les données en masse, de le revendre ou de contourner l'abonnement. Les données affichées restent sous les licences de leurs producteurs (voir les mentions légales).

6. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

7. Médiation et droit applicable

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur choisi]. Ces conditions sont soumises au droit français.

8. Modification

L'éditeur peut modifier ces conditions ; la version en vigueur est datée en tête de page. Une modification importante est signalée dans l'application.